Fonctions du Syndic

L'administration courante de l'immeuble

Le Syndic de Copropriété peut ordonner la réalisation de menus travaux relevant de l'entretien sans l'autorisation de l'assemblée générale. Cependant, hormis le cas d'urgence, le syndic ne peut engager seul que ces travaux courants : tous les autres doivent recevoir l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires.

En cas d'urgence, le Syndic de Copropriété est habilité à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde des copropriétés. L'assemblée générale ratifiera, a posteriori, les travaux entrepris. Ce droit pour le syndic de copropriété n'existe qu'à la double condition de l'urgence à faire exécuter ces travaux et du danger que leur non-réalisation représente pour la copropriété.

Ainsi, sont considérés comme urgents les travaux relatifs à la sécurité des personnes, ceux qui ont pour but de remédier à une déficience grave du système de chauffage, compromettant l'habitabilité des lieux…

Si l'assemblée générale refuse de ratifier les travaux réalisés, le syndicat reste tenu financièrement vis-à-vis des entreprises contactées. Cependant, il pourra ensuite se retourner contre le syndic de copropriété afin de se faire rembourser.

Le Syndic de Copropriété doit souscrire des contrats d'assurance nécessaires et veiller à ce que chaque partie de l'immeuble soit utilisée conformément à sa destination.

Le Syndic de Copropriété est également le gestionnaire, et non l'employeur, du personnel du syndicat. Il lui appartient de procéder aux recherches d'emploi et aux entretiens d'embauche ainsi qu'aux déclarations obligatoires en vertu du droit du travail.

De son propre chef, le Syndic de Copropriété peut également licencier le personnel, mais il engage alors sa responsabilité en cas de licenciement abusif.

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