Les obligations comptables et financières

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Le Syndic de Copropriété est obligé de tenir une comptabilité séparée pour chaque syndicat dont il assure la gestion et doit indiquer la situation financière d'un copropriétaire à l'égard du syndicat.

ATTENTION : il convient de ne pas faire de confusion entre "comptabilité séparée" et "compte séparé". En effet, la comptabilité doit obligatoirement être séparée.

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Un Syndic de Copropriété ne peut faire une comptabilité unique pour l'ensemble des copropriétés qu'il gère. Ceci rendrait tout contrôle des comptes impossible et empêcherait de connaître la situation financière réelle d'une résidence. En revanche, le compte sur lequel les fonds du syndicat sont versés peut être soit séparé, soit unique.

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Le Syndic de Copropriété est également tenu d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat dans les trois mois qui suivent sa désignation par l'assemblée générale, sans quoi son mandat expire de plein droit à l'issue de ce délai. L'assemblée générale peut cependant en décider autrement et opter pour le compte unique.

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Enfin, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, le Syndic de Copropriété est tenu de soumettre au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales, en vue de faire face aux travaux d'entretien et/ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun.

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Ces provisions servent uniquement pour les travaux d'entretien et de conservation : il ne peut s'agir en aucun cas de travaux d'amélioration. Le Syndic de Copropriété a ici une obligation de conseil, dans la mesure où, compte tenu de la situation, il doit informer de la nécessité de constituer ou non ces provisions.

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