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https://www.notretemps.com/droit-argent/logement/copropriete-moins-dun-francais-sur-deux-est-satisfait-de-son-syndic-41328?fbclid=IwAR0OjGoOp7bJ552MK886osacBSTjppJ2O6JPDPWLYvTq1bWsNFukmTtLEu4

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loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

loi Hoguet 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble

décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat

loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic

décret n°2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique

quelle majorité : 24 ou 25 ou 26

diagnostic technique global ou DTG

Ordonnance du 30/10/2019 portant réforme du droit de la copropriété

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